confidentialité -
données personnelles

Responsable du traitement

Doc Services, SAS au capital de 75 000€, 4 PL BERNARD MOITESSIER 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au RCS de La Rochelle B 378 150 387 met en œuvre divers traitements sur les données personnelles collectées sur le site.
En utilisant le site sunnysideofthedoc.com, les Utilisateurs collectent également des données personnelles personnelles de leurs membres et à ce titre sont responsables de traitement. Les coordonnées des utilisateurs apparaissent dans leur espace dédié.

Données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Données structurelles ;
Données relatives aux membres, selon le choix des champs par l'Utilisateur tels que l'état civil, le parcours scolaire,
tuteurs légaux, contacts en cas d'urgence, tailles.
Doc Services collecte des données personnelles relatives au représentant légal de l'Utilisateur lors de la création de son espace par ce dernier.
Les utilisateurs collectent des données personnelles relatives aux membres lors de l'utilisation du site sunnysideofthedoc.com ; Les utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les finalités du traitement des données personnelles collectées sont :
Gestion des contrats, facturation, comptabilité ;
Envoi d'informations, d'événements, de prospection commerciale ;
Respect des obligations légales ;
À des fins de sécurité et de continuité des activités.
Les bases légales des traitements mis en œuvre sont :
L'exécution d'un contrat (par exemple, la fourniture du service demandé) ;
Respect des obligations légales (par exemple conservation des demandes d'opposition) ;
L'intérêt légitime du responsable du traitement (par exemple la sécurité du site web, son adaptation au
navigation du visiteur du site) ;
Le consentement de la personne concernée (par exemple pour envoyer des informations commerciales) ;

Catégories de destinataires

Les catégories de destinataires sont les personnes habilitées et agissant dans le cadre de leurs attributions :
Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargés de la passation, de la gestion, de l'exécution des contrats, y compris les prestataires techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant sur le contrat tels que avocats, experts, tribunaux officiers et juristes ;
En tant que personnes intéressées au contrat : les signataires, les tiers intéressés à l'exécution du contrat.
En qualité de personnes habilitées à l'égard des tiers habilités : les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à recevoir, les services chargés du contrôle externe et interne.

Périodes de stockage

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et Doc Services. Au-delà, les données sont archivées pendant la durée où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.
Les données sont conservées pendant la durée permettant de respecter les délais de prescription prévus aux articles 2224 et suivants du Code civil et les délais de conservation des pièces comptables.
Les données collectées dans le cadre d'une demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou supprimées en cas d'inactivité prolongée.
Les cookies sont conservés au maximum 13 mois.

Droits des personnes

Toute personne concernée a les droits suivants sur ses données :
L'autorisation d'accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit d'opposition ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès ;
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la CNIL en

Biscuits

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve de les choix exprimés concernant les cookies.
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans obtenir le consentement des personnes, à savoir :
Les cookies dont le but exclusif est de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;
Cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ;
Certains cookies de mesure d'audience.
Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites Web, en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.
La rubrique « Aide » située dans la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet indique comment empêcher l'acceptation de nouveaux cookies et comment désactiver tous les cookies :
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